Ressources photo, vidéo et audio
Banque d'images
Banque d'images de l'Université d'Ottawa
Consentement d'enregistrement
- Selon la loi, tout enregistrement d'un particulier constitue de l'information personnelle. Il vous faut donc son consentement écrit (ou celui d'un parent ou d'un tuteur si la personne a moins de 18 ans) avant de pouvoir publier le matériel aux fins du marketing, des communications ou des activités promotionnelles.
- Si vous achetez un enregistrement d'une banque d'image, assurez-vous de bien comprendre les droits associés à votre achat (durée de la licence, droits de reproduction, limites, etc.). Conservez une copie du contrat d'achat dans le dossier du projet.
- Tout enregistrement que vous faites pour le marketing ou la publicité doit s'accompagner d'un consentement écrit. Utilisez le Formulaire de consentement pour l'usage de photographies et d'enregistrements vidéo et audio à cette fin.
- Dans la mesure du possible, lorsque vous faites des enregistrements vidéo et prenez des photos lors d'activités publiques (collations, événements sportifs, etc.), il vous faut obtenir un consentement écrit.
- Si vous ne pouvez pas obtenir un consentement, vous devez vous assurer qu'un avis officiel clair figure sur la page Web de l'évènement, dans le matériel promotionnel et à l'entrée de l'activité en question pour que les participants sachent à l'avance qu'on pourrait y prendre des photos ou des vidéos. Imprimez l'Avis d'événement et affichez-le à la hauteur des yeux à toutes les entrées. N'oubliez pas d'inscrire votre courriel dans l'espace prévu sur l'avis.
- Si une personne vous dit qu'elle ne veut pas qu'on prenne sa photo ou qu'on l'enregistre sur vidéo lors d'un évènement, vous devez respecter ses souhaits. Rappelons aussi qu'une personne peut retirer tout consentement qu'elle aurait donné par le passé. Pour ce faire, elle doit soumettre une demande par écrit et, encore une fois, vous devez vous y conformer et donc éviter d'utiliser son enregistrement une fois le retrait de consentement reçu.
- Les enregistrements doivent servir strictement aux fins précisées sur le Formulaire de consentement pour l'usage de photographies et d'enregistrements vidéo et audio, à moins que la personne en question ne consente par écrit à d'autres fins.
